LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2021
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 25 novembre 2021
Texte adopte en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2022
Rapport n° 4568 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome I : Avant-propos et synthèse)
Rapport n° 4568 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome II : Commentaires d'articles et annexes)
Rapport n° 4568 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome III : Comptes rendus)
Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Elisabeth Doineau, Corinne Imbert, MM René-Paul Savary, Olivier Henno, Mme Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (Tome I : Exposé général)
Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Elisabeth Doineau, Corinne Imbert, MM René-Paul Savary, Olivier Henno, Mme Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (Tome II : Examen des articles)
Rapport de M. Thomas Mesnier (n° 4687 à l'Assemblée nationale) et de Mme Elisabeth Doineau (n° 154 (2021-2022) au Sénat)
Rapport n° 4701 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe
Rapport n° 220 (2021-2022) de Mme Elisabeth Doineau
1ère séance du 21 octobre 2021
2e séance du 21 octobre 2021
3e séance du 21 octobre 2021
1ère séance du 22 octobre 2021
2e séance du 22 octobre 2021
3e séance du 22 octobre 2021
1ère séance du 26 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2021
Séance unique du 22 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2021
1ère séance du 29 novembre 2021