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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 25 novembre 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopte en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2021

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2021-4 du 17 septembre 2021 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4568 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome I : Avant-propos et synthèse)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4568 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome II : Commentaires d'articles et annexes)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4568 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe (tome III : Comptes rendus)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Elisabeth Doineau, Corinne Imbert, MM René-Paul Savary, Olivier Henno, Mme Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (Tome I : Exposé général)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Elisabeth Doineau, Corinne Imbert, MM René-Paul Savary, Olivier Henno, Mme Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller (Tome II : Examen des articles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Thomas Mesnier (n° 4687 à l'Assemblée nationale) et de Mme Elisabeth Doineau (n° 154 (2021-2022) au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4701 de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 220 (2021-2022) de Mme Elisabeth Doineau

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 octobre 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 21 octobre 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 octobre 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 octobre 2021

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2021

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2021

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2021

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2021

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2021

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2021

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 novembre 2021

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2021

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2021

Les autres notices officielles