Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2021
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 23 (2021-2022) de M. Stéphane Le Rudulier
Texte de la commission déposé le 6 octobre 2021
Rapport n° 4695 de M. Jean-Christophe Lagarde
Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2021
1ère séance du 26 novembre 2021