Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 novembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 octobre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 octobre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 4 novembre 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4574 de M. Jean-Pierre Pont

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 octobre 2021

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 109 (2021-2022) de M. Philippe Bas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 octobre 2021

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Pont (n° 4625 à l'Assemblée nationale) et Philippe Bas (n° 120 (2021-2022) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4627 de M. Jean-Pierre Pont

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 novembre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 135 (2021-2022) de M. Philippe Bas

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 octobre 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2021

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 octobre 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2021

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2021

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 novembre 2021

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2021

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2021