Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 novembre 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2021

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 24 novembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2021

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 mai 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4659 de M. Laurent Saint-Martin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François Husson

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM Laurent Saint-Martin (n° 4704 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 179 (2021-2022) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4705 de M. Laurent Saint-Martin

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 191 (2021-2022) de M. Jean-François Husson

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4720 de M. Laurent Saint-Martin

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2021

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 novembre 2021

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2021

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 24 novembre 2021

Les autres notices officielles