LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 novembre 2021
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2021
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 24 novembre 2021
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2021
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 mai 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4659 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François Husson
Rapport de MM Laurent Saint-Martin (n° 4704 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 179 (2021-2022) au Sénat)
Rapport n° 4705 de M. Laurent Saint-Martin
Rapport n° 191 (2021-2022) de M. Jean-François Husson
Rapport n° 4720 de M. Laurent Saint-Martin
1ère séance du 10 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2021
2e séance du 23 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2021
Séance unique du 24 novembre 2021