Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 décembre 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 décembre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 octobre 2021

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4710 de M. Vincent Thièbaut

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 décembre 2021