LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2022
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4690 de Mme Annie Chapelier
Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021
Rapport n° 15 (2022-2023) de Mme Raymonde Poncet monge
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2022
Rapport n° 618 de M. Paul Christophe
Texte de la commission déposé le 14 décembre 2022
1ère séance du 25 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2022
2ème séance du 16 janvier 2023