LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4697 de M. Michel Zumkeller
Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021
Rapport n° 317 (2021-2022) de Mme Nadia Sollogoub
2e séance du 26 novembre 2021
Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2022