Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4691 de Mme Valérie Six
Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021
2e séance du 26 novembre 2021
3e séance du 26 novembre 2021