Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 février 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 24 février 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 février 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4712 de M. Erwan Balanant

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 323 (2021-2022) de M. Olivier Paccaud

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 janvier 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Erwan Balanant (n° 4984 à l'Assemblée nationale) et de M. Olivier Paccaud (n° 433 (2021-2022) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4997 de M. Erwan Balanant

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 484 (2021-2022) de M. Olivier Paccaud

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er décembre 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2022

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2022

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 février 2022