Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2021
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 192 (2021-2022) de Mme Valérie Létard
Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021
Compte rendu analytique de la séance du 8 décembre 2021