Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 janvier 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 302 (2021-2022) de Mme Catherine Morin-Desailly

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 décembre 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 10 janvier 2022