Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2022
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 302 (2021-2022) de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 15 décembre 2021
Compte rendu analytique de la séance du 10 janvier 2022