Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 février 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 6 décembre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 313 (2021-2022) de M. Laurent Somon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 janvier 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 279 de M. Richard Ramos

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 septembre 2022

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 149 (2022-2023) de M. Laurent Somon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 751 de M. Richard Ramos

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 octobre 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance unique du 25 janvier 2023