Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 17 février 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4891 de M. Patrick Mignola

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 438 (2021-2022) de M. Patrick Chauvet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 février 2022

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrick Mignola (n° 5032 à l'Assemblée nationale) et de M. Patrick Chauvet (n° 478 (2021-2022) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 10 février 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 janvier 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 février 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2022

Les autres notices officielles