LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 17 février 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4891 de M. Patrick Mignola
Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022
Rapport n° 438 (2021-2022) de M. Patrick Chauvet
Texte de la commission déposé le 2 février 2022
Rapport de M. Patrick Mignola (n° 5032 à l'Assemblée nationale) et de M. Patrick Chauvet (n° 478 (2021-2022) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 février 2022
Séance unique du 19 janvier 2022
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2022
Séance unique du 15 février 2022
Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2022