LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2022
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 juillet 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4899 de Mme Michèle Victory
Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022
Rapport n° 171 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre Monier
Texte de la commission déposé le 1er décembre 2022
2e séance du 20 janvier 2022
3e séance du 20 janvier 2022
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2022