LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2022
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2022
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 315 (2021-2022) de M. Bruno Sido
Texte de la commission déposé le 5 janvier 2022
Rapport n° 5029 de Mme Anne Genetet
Texte de la commission déposé le 9 février 2022
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2022
Séance unique du 16 février 2022