Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 février 2022
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 495 (2021-2022) de Mme Nadine Bellurot
Texte de la commission déposé le 16 février 2022
Compte rendu analytique de la séance du 25 février 2022