Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 juillet 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 26 juillet 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 mai 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 9 de Mme Caroline Abadie

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 juillet 2022

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 793 (2021-2022) de M. Philippe Bas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juillet 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Caroline Abadie (n° 158 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bas (n° 815 (2021-2022) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 21 juillet 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2022

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juillet 2022

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2022