Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 juillet 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Séant le 29 juillet 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 3 août 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 3 août 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 août 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 144 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 juillet 2022

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 827 (2021-2022) de Mme Frédérique Puissat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 juillet 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (n° 177 à l'Assemblée nationale) et de Mme Frédérique Puissat et M. Daniel Gremillet (n° 850 (2021-2022) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 1er août 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juillet 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juillet 2022

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juillet 2022

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 juillet 2022

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2022

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2022

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 juillet 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juillet 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 août 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 août 2022