Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 janvier 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 7 février 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 juin 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 82 (2022-2023) de M. Didier Mandelli

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 octobre 2022

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 526 de M. Henri Alfandari et M. Eric Bothorel (Tome I : Synthèse - commentaires des articles - annexes)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 526 de M. Henri Alfandari et M. Eric Bothorel (Tome II : Comptes rendus)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 novembre 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Didier Mandelli et Mme Sophie Primas (n° 267 (2022-2023) au Sénat) et MM. Henri Alfandari, Eric Bothorel et Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet (n° 761 à l'Assemblée nationale)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 24 janvier 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2022

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 décembre 2022

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 décembre 2022

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 décembre 2022

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 décembre 2022

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 décembre 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2022

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 décembre 2022

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 décembre 2022

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2022

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2022

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2022

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 décembre 2022

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2022

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2022

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 décembre 2022

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 janvier 2023

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 janvier 2023

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2023