Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 décembre 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé au projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 16 octobre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 décembre 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2022-5 du 21 septembre 2022 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2023-7 du 22 septembre 2023 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 282 de M. Jean-René Cazeneuve

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 86 (2022-2023) de M. Jean-François Husson

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 octobre 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve (n° 621 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-François Husson (n° 211 (2022-2023) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1675 de M. Jean-René Cazeneuve (tome I : Commentaires d'articles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1675 de M. Jean-René Cazeneuve (tome II : Examen en commission)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 septembre 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 23 (2023-2024) de M. Jean-François HUSSON

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 24 (2023-2024) déposé le 11 octobre 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1850 de M. Jean-René CAZENEUVE

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2022

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2022

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2022

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 octobre 2022

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2022

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 2 novembre 2022

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 septembre 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 septembre 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 16 octobre 2023

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2023

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2023

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.