Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport (actualisé au 30 décembre 2024) sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 décembre 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Document généraux, bleus et jaunes budgétaires

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (tome I : Exposé général)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (tome II : Examen de la première partie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (tome III : Examen de la seconde partie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (annexes)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome I : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Annexes et avis)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve (n° 599 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-François Husson (n° 184 (2022-2023) au Sénat)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 598 de M. Jean-René Cazeneuve (tome I : Commentaires d'articles)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 604 de M. Jean-René Cazeneuve (volume 1 : Commentaires d'articles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 604 de M. Jean-René Cazeneuve (volume 2 : Examen en commission)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 213 (2022-2023) de M. Jean-François Husson

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 623 de M. Jean-René Cazeneuve

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2022

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2022

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2022

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 octobre 2022

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2022

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2022

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 octobre 2022

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2022

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 octobre 2022

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 octobre 2022

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2022

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2022

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2022

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2022

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance unique du 19 octobre 2022

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2022

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2022

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 octobre 2022

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 octobre 2022

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2022

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2022

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 octobre 2022

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2022

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2022

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 31 octobre 2022

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance unique du 2 novembre 2022

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance unique du 4 novembre 2022

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2022

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2022

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2022

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2022

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2022

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2022

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2022

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2022

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2022

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2022

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2022

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2022

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2022

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2022

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2022

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2022

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance unique du 11 décembre 2022

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 décembre 2022

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2022

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2022

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance unique du 17 décembre 2022

Les autres notices officielles