LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2022
Dossier de presse
Texte considéré comme adopté, en 1ère lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2022
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2022
Texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2022
Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, dans les conditions prévues à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2022
Rapport (actualisé au 30 décembre 2024) sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 décembre 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023
Document généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (tome I : Exposé général)
Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (tome II : Examen de la première partie)
Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (tome III : Examen de la seconde partie)
Rapport n° 292 de M. Jean-René Cazeneuve (annexes)
Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome I : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances))
Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Annexes et avis)
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve (n° 599 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-François Husson (n° 184 (2022-2023) au Sénat)
Rapport n° 598 de M. Jean-René Cazeneuve (tome I : Commentaires d'articles)
Rapport n° 604 de M. Jean-René Cazeneuve (volume 1 : Commentaires d'articles)
Rapport n° 604 de M. Jean-René Cazeneuve (volume 2 : Examen en commission)
Rapport n° 213 (2022-2023) de M. Jean-François Husson
Rapport n° 623 de M. Jean-René Cazeneuve
1ère séance du 10 octobre 2022
2ème séance du 10 octobre 2022
1ère séance du 12 octobre 2022
2ème séance du 12 octobre 2022
1ère séance du 13 octobre 2022
2ème séance du 13 octobre 2022
3ème séance du 13 octobre 2022
1ère séance du 14 octobre 2022
2ème séance du 14 octobre 2022
3ème séance du 14 octobre 2022
1ère séance du 17 octobre 2022
2ème séance du 17 octobre 2022
1ère séance du 18 octobre 2022
2ème séance du 18 octobre 2022
séance unique du 19 octobre 2022
1ère séance du 24 octobre 2022
1ère séance du 27 octobre 2022
2ème séance du 27 octobre 2022
3ème séance du 27 octobre 2022
1ère séance du 28 octobre 2022
2ème séance du 28 octobre 2022
3ème séance du 28 octobre 2022
1ère séance du 31 octobre 2022
2ème séance du 31 octobre 2022
3ème séance du 31 octobre 2022
séance unique du 2 novembre 2022
séance unique du 4 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2022
2ème séance du 8 décembre 2022
séance unique du 11 décembre 2022
2ème séance du 13 décembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2022
2ème séance du 15 décembre 2022
séance unique du 17 décembre 2022