Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 octobre 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications, en 2éme lecture, par le Sénat le 28 mai 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 38 (2022-2023) de Mme Cécile Cukierman

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 octobre 2022

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2112 de MM. Bruno MILLIENNE et Nicolas SANSU

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 janvier 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 615 (2023-2024) de Mme Cécile CUKIERMAN

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mai 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 18 octobre 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 janvier 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er février 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er février 2024