LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2022
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2022
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 juin 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 23 (2022-2023) de Mme Brigitte Devésa
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2022
Rapport n° 453 de M. Stéphane Travert
Texte de la commission déposé le 9 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2022
1ère séance du 14 novembre 2022