Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 novembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 9 mai 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 mai 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 janvier 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 236 (2022-2023) de M. Daniel Gremillet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 917 de Mme Maud Bregeon

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 mars 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Daniel Gremillet (n° 577 (2022-2023) au Sénat) et Mme Maud Bregeon (n° 1185 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 mai 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mars 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 mars 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mars 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 mars 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mars 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mars 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 mars 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mars 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mai 2023