LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 novembre 2022
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2023
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 9 mai 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 mai 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 janvier 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 236 (2022-2023) de M. Daniel Gremillet
Texte de la commission déposé le 11 janvier 2023
Rapport n° 917 de Mme Maud Bregeon
Texte de la commission déposé le 7 mars 2023
Rapport de M. Daniel Gremillet (n° 577 (2022-2023) au Sénat) et Mme Maud Bregeon (n° 1185 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 4 mai 2023
Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2023
Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2023
1ère séance du 13 mars 2023
2ème séance du 13 mars 2023
1ère séance du 14 mars 2023
2ème séance du 14 mars 2023
1ère séance du 15 mars 2023
2ème séance du 15 mars 2023
1ère séance du 16 mars 2023
2ème séance du 16 mars 2023
3ème séance du 16 mars 2023
1ère séance du 21 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023
1ère séance du 16 mai 2023