Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 décembre 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 novembre 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2022

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 25 novembre 2022

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 439 de M. Jean-René Cazeneuve

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 124 (2022-2023) de M. Jean-François Husson

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-René Cazeneuve (n° 507 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-François Husson (n° 136 (2022-2023) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 22 novembre 2022

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2022

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2022

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2022

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 novembre 2022

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2022

Les autres notices officielles