LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 novembre 2022
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2022
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2022
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 25 novembre 2022
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 439 de M. Jean-René Cazeneuve
Rapport n° 124 (2022-2023) de M. Jean-François Husson
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve (n° 507 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-François Husson (n° 136 (2022-2023) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 22 novembre 2022
1ère séance du 7 novembre 2022
2ème séance du 7 novembre 2022
1ère séance du 8 novembre 2022
2ème séance du 8 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2022
Séance unique du 23 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2022