LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2022
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2022
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 février 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 février 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 mars 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 186 (2022-2023) de Mme Pascale Gruny
Texte de la commission déposé le 7 décembre 2022
Rapport n° 748 de Mme Laurence Cristol
Texte de la commission déposé le 18 janvier 2023
Rapport de Mme Pascale Gruny (n° 339 (2022-2023) au Sénat) et Mme Laurence Cristol (n° 826 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 9 février 2023
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2022
1ère séance du 24 janvier 2023
2ème séance du 24 janvier 2023
Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2023
2ème séance du 28 février 2023