Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 septembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2022

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2022

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 16 février 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 février 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 mars 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 186 (2022-2023) de Mme Pascale Gruny

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 décembre 2022

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 748 de Mme Laurence Cristol

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Pascale Gruny (n° 339 (2022-2023) au Sénat) et Mme Laurence Cristol (n° 826 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 9 février 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2022

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 janvier 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 février 2023