Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 février 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 488 de Mme Mathilde Panot

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 novembre 2022

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 283 (2022-2023) de Mme Agnès Canayer

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 284 (2022-2023) déposé le 25 janvier 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 novembre 2022

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 novembre 2022

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2023