LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2023
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 9 mai 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 514 de Mme Fadila Khattabi
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2022
Rapport n° 323 (2022-2023) de M. Jean Sol
Texte de la commission déposé le 8 février 2023
Rapport n° 1009 de Mme Fadila Khattabi
Texte de la commission déposé le 22 mars 2023
Rapport n° 566 (2022-2023) de M. Jean Sol
Texte de la commission déposé le 3 mai 2023
1ère séance du 30 novembre 2022
Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2023
3ème séance du 28 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023