Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 9 mai 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 514 de Mme Fadila Khattabi

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 novembre 2022

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 323 (2022-2023) de M. Jean Sol

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 février 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1009 de Mme Fadila Khattabi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mars 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 566 (2022-2023) de M. Jean Sol

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mai 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 mars 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023