LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2022
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 153 (2022-2023) de M. Stéphane Le Rudulier
Texte de la commission déposé le 30 novembre 2022
Rapport n° 750 de M. Guillaume Vuilletet
Texte de la commission déposé le 18 janvier 2023
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2022
séance unique du 25 janvier 2023