LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 décembre 2022
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 janvier 2023
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 11 avril 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 12 avril 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 janvier 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 248 (2022-2023) de Mme Agnès Canayer
Texte de la commission déposé le 18 janvier 2023
Rapport n° 939 de M. Guillaume Vuilletet
Texte de la commission déposé le 9 mars 2023
Rapport de Mme Agnès Canayer (n° 496 (2022-2023) au Sénat) et M. Guillaume Vuilletet (n° 1066 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 4 avril 2023
Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2023
Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2023
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2023
2ème séance du 20 mars 2023
1ère séance du 21 mars 2023
2ème séance du 21 mars 2023
1ère séance du 22 mars 2023
2ème séance du 22 mars 2023
1ère séance du 23 mars 2023
2ème séance du 23 mars 2023
3ème séance du 23 mars 2023
2ème séance du 28 mars 2023
2ème séance du 11 avril 2023
Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2023
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.