LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 9 mai 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 680 de Mme Stéphanie RIST
Texte de la commission déposé le 11 janvier 2023
Rapport n° 328 (2022-2023) de Mme Corinne IMBERT
Texte de la commission déposé le 8 février 2023
Rapport de Mme Stéphanie RIST (n° 1074 à l'Assemblée nationale) et de Mme Corinne IMBERT (n° 509 (2022-2023) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 6 avril 2023
1ère séance du 18 janvier 2023
2ème séance du 18 janvier 2023
1ère séance du 19 janvier 2023
Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2023
Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023
1ère séance du 10 mai 2023