Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires «fusillés pour l'exemple» durant la Première Guerre mondiale
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 2 février 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4876 de M. Bastien Lachaud
Rapport n° 286 (2022-2023) de M. Guillaume Gontard
Résultat des travaux de la commission n° 287 (2022-2023) déposé le 25 janvier 2023
3ème séance du 13 janvier 2022
Compte rendu analytique de la séance du 2 février 2023