Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er février 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 19 décembre 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 433 (2022-2023) de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 mars 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1943 de M. Florent BOUDIÉ, Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, MM. Ludovic MENDES, Philippe PRADAL et Olivier SERVA

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 décembre 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Muriel JOURDA, MM. Philippe BONNECARRÈRE (n° 223 (2023-2024) au Sénat), Florent BOUDIÉ et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE (n° 2008 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 décembre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances des 6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 décembre 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr