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LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 281 (2022-2023) de Mme Laurence ROSSIGNOL

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 janvier 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 697 de M. Guillaume GAROT

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 697 déposé le 4 décembre 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 janvier 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé