LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2023
Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 281 (2022-2023) de Mme Laurence ROSSIGNOL
Texte de la commission déposé le 25 janvier 2023
Rapport n° 697 de M. Guillaume GAROT
Texte de la commission n° 697 déposé le 4 décembre 2024
Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2023
1ère séance du 23 janvier 2025
2ème séance du 23 janvier 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé