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LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mars 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 mars 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 6 février 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 11 mars 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par le Sénat le 12 mars 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 800 de Mme Isabelle Santiago

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 400 (2022-2023) de Mme Marie Mercier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 mars 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1697 de Mme Isabelle SANTIAGO

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 octobre 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 297 (2023-2024) de Mme Marie MERCIER

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Marie MERCIER (n° 349 (2023-2024) au Sénat) et Isabelle SANTIAGO (n°2224 à l'Assemblée Nationale)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 février 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 février 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mars 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 mars 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mars 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr