Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 350 (2022-2023) de Mme Catherine Belrhiti
Texte de la commission déposé le 15 février 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er mars 2023