LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 859 de M. Laurent Marcangeli
Texte de la commission déposé le 15 février 2023
Rapport n° 587 (2022-2023) de Mme Alexandra Borchio Fontimp
Texte de la commission déposé le 10 mai 2023
Rapport de M. Laurent Marcangeli (n° 1407 à l'Assemblée nationale) et de Mme Alexandra Borchio Fontimp (n° 752 (2022-2023) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 juin 2023
2ème séance du 2 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2023
1ère séance du 28 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne