Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 juin 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 859 de M. Laurent Marcangeli

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 587 (2022-2023) de Mme Alexandra Borchio Fontimp

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 mai 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Laurent Marcangeli (n° 1407 à l'Assemblée nationale) et de Mme Alexandra Borchio Fontimp (n° 752 (2022-2023) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 20 juin 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mars 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne