Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 909 de Mme Caroline Janvier
Texte de la commission déposé le 1er mars 2023
1ère séance du 6 mars 2023
2ème séance du 6 mars 2023
3ème séance du 7 mars 2023