Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 mars 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 862 de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2023

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 271 (2023-2024) de M. Christophe-André FRASSA

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 janvier 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 mars 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 février 2024