LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2023
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 mai 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 912 de Mme Sandrine Josso
Texte de la commission déposé le 1er mars 2023
Rapport n° 519 (2022-2023) de M. Martin Lévrier
Texte de la commission déposé le 12 avril 2023
Rapport de Mme Sandrine Josso (n° 1307 à l'Assemblée nationale) et de M. Martin Lévrier (n° 672 (2022-2023) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 1er juin 2023
2ème séance du 8 mars 2023
Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2023
1ère séance du 15 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023