Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mars 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 13 juillet 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 415 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste Blanc

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 mars 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1359 de M. Bastien Marchive

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juin 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Baptiste Blanc (n° 858 (2022-2023) au Sénat) et MM. Bastien Marchive et Lionel Causse (n° 1511 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juin 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juin 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 juin 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 juin 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2023