Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 avril 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 mars 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 947 de M. Sacha Houlié

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 mars 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 564 (2022-2023) de M. Loïc Hervé

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 mai 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1267 de M. Sacha Houlié

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 mai 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mars 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juin 2023