Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2023.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 février 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1005 de M. Didier Le Gac

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mars 2023

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 734 (2022-2023) de Mme Catherine Procaccia

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 juin 2023

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1523 de M. Didier Le Gac

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mars 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mars 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mars 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 mars 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juin 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2023