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LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 13 juillet 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 septembre 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1234 de M. Jean-Michel Jacques (Commentaire des articles – Travaux des commissions (Tome I))

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1234 de M. Jean-Michel Jacques (Auditions des commissions (Tome II))

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2023

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 739 (2022-2023) de M. Christian Cambon

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 juin 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye (n° 1517 à l'Assemblée nationale) et de M. Christian Cambon (n° 864 (2022-2023) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 10 juillet 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mai 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mai 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 mai 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 mai 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 mai 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 mai 2023

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 mai 2023

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2023

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mai 2023

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 mai 2023

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 mai 2023

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 mai 2023

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mai 2023

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2023

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juin 2023

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juin 2023

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2023

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2023

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2023

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2023