Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 2023

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 mai 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 455 (2022-2023) de Mme Anne-Catherine Loisier et MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 mars 2023

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1225 de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 mai 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et MM. Pascal martin et Olivier Rietmann (n° 750 (2022-2023) au Sénat) et Mmes Sophie Panonacle et Sophie Miette et MM. Luc Lamirault, Anthony Brosse et Eric Pauget (n° 1403 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 juin 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 avril 2023

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mai 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mai 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mai 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mai 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mai 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mai 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023