LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2023
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 6 juillet 2023
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 461 (2022-2023) de Mme Françoise Dumont
Texte de la commission déposé le 29 mars 2023
Rapport n° 1330 de M. Guillaume Gouffier Valente
Texte de la commission déposé le 7 juin 2023
Rapport de Mme Françoise Dumont (n° 782 (2022-2023) au Sénat) et M. Guillaume Gouffier Valente (n° 1447 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 28 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2023
2ème séance du 14 juin 2023
1ère séance du 15 juin 2023
1ère séance du 5 juillet 2023
Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2023