Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2023
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 500 (2022-2023) de M. Jacques Grosperrin
Texte de la commission déposé le 5 avril 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 avril 2023