Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Promulgué.

Loi publiée · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2023

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 mai 2023

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2023

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 3 juillet 2023

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 25 avril 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 614 (2022-2023) de M. Albéric de Montgolfier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 mai 2023

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1352 de Mme Nadia Hai

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 juin 2023

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Albéric de Montgolfier (n° 803 (2022-2023) au Sénat) et Mme Nadia Hai (n° 1451 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 28 juin 2023

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 mai 2023

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2023

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2023

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2023

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 juin 2023

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juin 2023

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juin 2023

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2023

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juillet 2023