Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (ECOX2309205L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2023
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2023
Texte rejeté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2023-4 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021
Rapport n° 1270 de M. Jean-René Cazeneuve
Rapport n° 770 (2022-2023) de M. Jean-François Husson
1ère séance du 5 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2023