Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2022 (ECOX2309207L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 16
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2023
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2023
Texte rejeté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2023-5 du 11 avril 2023 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2022
Rapport n° 1271 de M. Jean-René Cazeneuve
Rapport n° 1271 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome I : exposé général et examen des articles)
Rapport n° 1271 de M. Jean-René Cazeneuve (Tome II : commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits)
Rapport n° 771 (2022-2023) de M. Jean-François Husson (Tome I : Exposé général et examen des articles)
1ère séance du 5 juin 2023
Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2023